1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://eloya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Eloya
- Forme juridique : S.A.R.L.
- Capital social : 8000 Euros
- Numéro SIRET : 48384556600023
- RCS : Inscrit au RCS de 483 845 566 R.C.S. Evry
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR95483845566
- Adresse du siège social : 19, rue Frédéric Chopin – 91210 Draveil
- Contact : contact.eloya@eloya.fr / [0625353076]
- Directeur de la publication : Olivier Pouyat
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : O2Switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Eloya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : L’utilisateur est informé que les informations recueillies via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont destinées uniquement à Eloya et ne sont jamais vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact.eloya@eloya.fr.